Ramonage de cheminée et attestation réglementaire

Vous voulez savoir si votre cheminée doit être ramonée et quel document vous recevrez : nous effectuons le ramonage mécanique du conduit et nous vous remettons l’attestation réglementaire prévue par les textes en vigueur. Si votre besoin est d’obtenir une attestation pour un bailleur ou pour une assurance, nous réalisons le diagnostic du conduit et rédigeons le document exigé par le décret et l’arrêté applicables.

Devez‑vous ramoner votre cheminée ?

La règle nationale distingue installation individuelle et installation collective. Pour une installation individuelle, le conduit doit être ramoné au moins une fois tous les douze mois ; pour une installation collective, le conduit doit être ramoné au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe. Un conduit collectif desservant exclusivement des appareils au gaz peut, selon le texte, relever d’un rythme annuel.

Ces prescriptions figurent dans le décret n° 2023‑641 et dans les articles codifiés R.1331‑66 à R.1331‑78 du code de la santé publique. Nous appliquons cette lecture du texte et nous vous informons en toute transparence. Lorsque le bâtiment est collectif, l’initiative du ramonage appartient au propriétaire, au syndicat des copropriétaires ou à l’exploitant, et non à chaque occupant.

Le terme « ramonage » désigne l’action mécanique de nettoyage du conduit. L’emploi du feu ou d’explosifs pour ramoner est interdit par le même corpus réglementaire. Il faut garder en tête la distinction pratique et juridique entre le ramonage du conduit et l’entretien de l’appareil : l’un vise la vacuité du conduit, l’autre le réglage et le bon fonctionnement de l’appareil.

Notre geste sur la cheminée

Nous intervenons en ramonage mécanique. Sur place, nous utilisons des brosses et des systèmes rotatifs adaptés au diamètre et au matériau du conduit pour décoller et extraire les dépôts de suie et de bistre. Nous procédons au décendrage et à l’aspiration des résidus afin de laisser le conduit aussi propre que possible et de limiter la dispersion de poussières dans le logement.

Nous regardons l’état apparent du conduit sur toute la longueur accessible : vacuité du passage des fumées, nature et adhérence des dépôts, fissures visibles, état du terminal et des raccordements. Nous contrôlons le débouché extérieur et la conformité visible du raccordement à l’appareil. Si une inspection caméra est demandée, nous la proposons comme prestation complémentaire pour visualiser l’intérieur du conduit et repérer des problèmes non visibles depuis les accès habituels.

À l’issue de l’intervention, nous rédigeons et remettons l’attestation prévue par l’arrêté du 20 juillet 2023. L’attestation précise le ou les conduits ramonés, atteste de la vacuité du conduit sur toute sa longueur et recense les points contrôlés. Ce document sert de preuve en cas de demande d’un tiers et doit être conservé selon les recommandations réglementaires.

Fréquence et règles : ce que dit la loi

Le cadre légal applicable est le décret n° 2023‑641 du 20 juillet 2023, codifié dans le code de la santé publique sous les articles R.1331‑66 à R.1331‑78. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er octobre 2023 et règlent la périodicité du ramonage ainsi que le contenu des attestations.

L’arrêté du 20 juillet 2023 précise les modalités d’entretien des appareils à combustible solide et liste les opérations à réaliser lors de l’entretien d’un poêle ou d’un insert fermé. L’arrêté formule aussi des recommandations : il recommande, selon la consommation annuelle de combustible, deux ramonages par an dont un durant la période de chauffe pour des usages importants. Ces recommandations figurent dans les conseils annexés à l’attestation ; elles dépendent de la consommation et ne constituent pas une obligation générale.

Il est utile de rappeler la distinction entre ramonage et entretien : le ramonage porte sur le conduit et vise à assurer sa vacuité et sa sécurité ; l’entretien porte sur l’appareil et comprend nettoyage, réglage, vérification des organes et, le cas échéant, remplacement de pièces d’usure. Les deux prestations peuvent donner lieu à des attestations séparées, selon les cas.

Quand nous intervenons : signes d’alerte et gestes immédiats

Demandez un diagnostic si vous observez des signes comme une fumée qui refoule dans la pièce, un tirage réduit, une odeur persistante de brûlé ou des dépôts visibles dans l’âtre ou sur le conduit. Ces signes justifient une vérification professionnelle du conduit et, si nécessaire, un ramonage mécanique.

En cas de malaise collectif évoquant une intoxication au monoxyde de carbone — maux de tête, nausées, vertiges, fatigue inhabituelle touchant plusieurs personnes — aérez immédiatement, arrêtez les appareils à combustion et appelez les secours compétents. Ne réutilisez pas l’installation avant vérification par un professionnel. Ces consignes figurent parmi les recommandations de sécurité jointes à l’attestation.

Si un feu se déclare dans le conduit, arrêtez l’appareil, écartez les combustibles, sortez et appelez les secours. Après un feu de conduit, l’usage du conduit est interdit tant qu’un professionnel n’a pas vérifié et remis en état le dispositif, conformément à l’article applicable du code de la santé publique.

Tubage, chemisage, débistrage : ce qu’il faut savoir

Le tubage et le chemisage visent à rétablir ou améliorer la vacuité, l’étanchéité et la résistance du conduit. Le Règlement Sanitaire Départemental du Doubs renvoie aux règles de l’art et au DTU adapté pour ces opérations ; le DTU constitue une référence technique dont le contenu normatif n’est pas reproduit ici. Nous exécutons ces travaux selon les prescriptions applicables et après vérification de la compatibilité des matériaux et des appareils.

Le RSD du Doubs prévoit des vérifications et essais périodiques pour les conduits tubés ou chemisés ; certaines obligations peuvent incomber au propriétaire. Sur les points techniques où le texte local et la pratique métier semblent en tension, nous demandons un arbitrage écrit avant toute affirmation définitive : la position du DTU et celle du RSD doivent être croisées avec le cas concret.

Le débistrage consiste à éliminer un dépôt goudronneux dur, formé par une combustion incomplète ou l’usage de bois humide. Le cadre réglementaire ne le définit pas comme une obligation distincte : il reste une prestation technique à évaluer selon l’état du conduit et la nature des dépôts.

Locataire / propriétaire : qui fait quoi ?

Dans un logement loué, le ramonage figure parmi les réparations locatives listées par le décret applicable aux réparations courantes : il est en principe à la charge du locataire, sauf clause contraire du bail. Pour un conduit collectif, l’initiative du ramonage revient au propriétaire, au syndicat des copropriétaires ou à l’exploitant selon les modalités prévues par le code de la santé publique.

Nous informons les occupants et, lorsque l’accès dépend d’autres parties du bâtiment, nous coordonnons le passage en prévenant les usagers à l’avance pour faciliter l’intervention et éviter les désagréments.

Ce que contient notre attestation

L’attestation remise après le ramonage reprend les éléments exigés par l’arrêté du 20 juillet 2023 : identification du commanditaire, adresse de l’installation, identification de l’appareil et du ou des conduits ramonés, date de la visite, opérations effectuées selon l’annexe, nom et signature de l’intervenant. L’attestation doit être conservée comme preuve des opérations réalisées.

Nous rédigeons ce document pour qu’il soit clair et exploitable en cas de contrôle ou de demande d’un tiers. En présence de plusieurs appareils, l’attestation détaille les opérations pour chacun d’eux afin d’éviter toute confusion.

Ce que nous ne promettons pas

Le ramonage consiste à constater l’état du conduit et à le nettoyer mécaniquement. Nous ne promettons pas la remise en conformité juridique ; des travaux de réparation ou de remise en état donnent lieu à un devis distinct. Nous ne présentons aucune mention d’assurance ou de garantie que nous ne pouvons justifier par un document fourni par vos soins.

Nos zones d’intervention et contexte local

Nous sommes installés à Montferrand‑le‑Château et nous intervenons dans le périmètre du Grand Besançon Métropole. Pour la ville de Besançon, le profil d’habitat est urbain dense, avec des immeubles collectifs équipés de conduits partagés et de chaufferies : cela influe sur l’organisation du ramonage et la responsabilité de l’initiative. Dans les bourgs et secteurs péri‑urbains, les maisons individuelles prédominent et les appareils sont le plus souvent raccordés en installation individuelle.

Sur chaque intervention, nous adaptons notre méthode au type de bâtiment, au matériau du conduit et au mode d’évacuation des fumées. Pour un rendez‑vous ou une estimation, appelez‑nous ou utilisez le formulaire : le numéro et le courriel sont affichés en haut de page.

FAQ concise

• Combien de fois doit‑on ramoner une cheminée ? — Voir articles R.1331‑66 à R.1331‑78 : installation individuelle au moins une fois tous les douze mois ; installation collective selon la périodicité prévue par R.1331‑71.
• La bûche de ramonage suffit‑elle ? — Non : le ramonage réglementaire est une action mécanique et l’emploi du feu pour ramoner est interdit.
• Que fait l’artisan après un feu de cheminée ? — L’usage du conduit est interdit tant qu’un professionnel n’a pas vérifié et remis en état le dispositif (article applicable du code de la santé publique).

Nous intervenons pour diagnostiquer votre conduit et vous remettre l’attestation réglementaire. Pour un rendez‑vous, utilisez le formulaire ou appelez‑nous : le numéro est en haut de page.

Depuis le 1er octobre 2023, l’entretien des appareils à combustion et le ramonage des conduits sont encadrés par le décret n° 2023‑641 du 20 juillet 2023 (articles R. 1331‑66 à R. 1331‑78 du code de la santé publique). Pour une installation individuelle, le conduit doit être ramoné au moins une fois tous les douze mois. Pour une installation collective, au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe — sauf conduit collectif desservant exclusivement des appareils au gaz, qui peut n’être ramoné que tous les douze mois. L’appareil, lui, doit être entretenu au moins tous les douze mois.

À l’issue de l’intervention, une attestation vous est remise dans un délai maximum de quinze jours ouvrés. Elle indique le ou les conduits de fumée ramonés et atteste de la vacuité du conduit sur toute sa longueur. Conservez-la au moins deux ans : c’est votre preuve.

En cas de feu de conduit : arrêtez l’appareil, ne jetez jamais d’eau dans le foyer, écartez ce qui est combustible, sortez et appelez le 18 ou le 112. Après un feu de cheminée, l’usage du conduit est interdit tant qu’il n’a pas été vérifié et remis en état par un professionnel (article applicable du code de la santé publique).