Zone d’intervention ramonage Grand Besançon Métropole

Nous intervenons dans Grand Besançon Métropole et ses communes listées ci‑dessous. Si votre commune figure dans la liste, demandez votre diagnostic via notre formulaire : nous examinons votre conduit et vous remettons une attestation conforme.

Nous intervenons dans Grand Besançon Métropole (67 communes)

Nous sommes basés à Montferrand‑le‑Château et nous déployons notre activité sur l’ensemble des communes de Grand Besançon Métropole. La liste publiée correspond à l’EPCI officiel et peut évoluer en cas de fusion de communes ; nous nous appuyons sur la liste INSEE / Grand Besançon Métropole pour la couverture.

Sur place, nous travaillons selon la règle applicable au niveau national et selon les prescriptions locales du RSD du Doubs. Quand nous évoquons une distance, nous précisons qu’il s’agit, le cas échéant, d’une mesure « à vol d’oiseau ». Nous ne donnons pas de temps d’intervention chiffré dans cette page.

Liste des communes desservies

Voici la liste des communes de Grand Besançon Métropole telles qu’elles figurent dans les jeux de données officiels. Pour chaque commune, nous indiquons le profil d’habitat dominant et ce que cela change pour l’intervention. Si votre commune manque dans la liste officielle, contactez‑nous pour vérifier la desserte.

Pour votre commune : quel profil d’habitat impacte le conduit ?

Nous distinguons trois profils de terrain qui influent sur la nature du conduit et sur les vérifications que nous réalisons.

Urbain dense

Dans les secteurs urbains denses le bâti est majoritairement collectif. Les conduits peuvent être partagés ou desservir une chaufferie collective. Dans ce contexte, notre attention porte d’abord sur la vacuité du conduit sur toute sa longueur et sur l’issue terminale. Nous vérifions l’état apparent des raccordements et nous signalons toute anomalie à l’organisme compétent lorsque la conduite est collective.

Péri‑urbain pavillonnaire

Dans les secteurs pavillonnaires récents, on trouve fréquemment des poêles à granulés et des installations récentes. Nous contrôlons le raccordement, le creuset et l’extracteur pour les appareils à granulés lorsque le diagnostic l’impose. Nous distinguons systématiquement l’entretien de l’appareil et le ramonage du conduit, car ce sont deux prestations différentes selon les textes.

Rural / fermes comtoises

Dans les zones rurales et les fermes anciennes, les conduits sont souvent larges et anciens. Nous procédons à une inspection visuelle renforcée et, sur demande, nous réalisons une inspection par caméra pour apprécier l’état interne du conduit. Nous veillons au respect des prescriptions locales en matière de tubage et de chemisage si ces dispositifs existent.

Ce que nous faisons sur place — notre geste

Nous intervenons en distinguant ramonage et entretien.

Pour le ramonage, nous réalisons un nettoyage par action mécanique avec des brosses et outils adaptés au diamètre et à la nature du conduit. Nous passons le matériel sur toute la longueur accessible du conduit afin d’éliminer suies et dépôts et de constater la vacuité du conduit sur toute sa longueur, conformément à la définition réglementaire.

Pour l’entretien de l’appareil, lorsque nous le réalisons, nous appliquons la liste des vérifications prévues par l’arrêté du 20 juillet 2023, annexe 1 : nettoyage des surfaces d’échange, vérification du débouché du terminal d’évacuation, inspection et nettoyage des amenées d’air comburant, nettoyage des éléments d’aéraulique, contrôle des organes de sécurité et décendrage approfondi. Pour les appareils à granulés, nous vérifions le creuset et les réglages de ventilation si l’entretien est effectué.

Après intervention, nous remettons une attestation conforme aux prescriptions de l’arrêté et du décret R. 1331-75 : elle mentionne le ou les conduits ramonés et atteste de la vacuité du conduit sur toute sa longueur. Nous joignons les conseils obligatoires prévus à l’annexe 2 de l’arrêté.

Règles à connaître (ce que dit la loi et le RSD du Doubs)

Depuis le 1er octobre 2023, le cadre national est fixé par le décret n° 2023‑641 du 20 juillet 2023, qui figure dans les articles R. 1331‑66 à R. 1331‑78 du code de la santé publique. Pour une installation individuelle, le conduit doit être ramoné au moins une fois tous les douze mois. Pour une installation collective, le conduit doit être ramoné au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe, sauf pour un conduit collectif desservant exclusivement des appareils au gaz qui peut être ramoné tous les douze mois.

Le RSD du Doubs complète localement ces prescriptions : il précise les conditions de tubage et de chemisage, impose des plaques signalétiques pour certains dispositifs et prévoit des vérifications périodiques pour les conduits tubés ou chemisés. Le RSD renvoie également aux textes de référence et à la circulaire citée pour le ramonage chimique.

Enfin, l’arrêté du 20 juillet 2023 recommande, au titre des conseils, deux ramonages par an dont un pendant la période de chauffe selon des seuils de consommation : il s’agit d’une recommandation liée à la consommation, et non d’une obligation générale.

Tubage et chemisage : ce qu’il faut savoir

Le tubage consiste à introduire un conduit indépendant dans l’existant. Le chemisage consiste à appliquer un revêtement adhérent sur la paroi. Le RSD du Doubs renvoie au DTU 24.1 pour les règles de l’art et impose, pour certains dispositifs, des plaques signalétiques et des contrôles périodiques. Le DTU 24.1 est une référence normée et payante : nous mentionnons la référence et, lorsque nécessaire, nous conseillons de consulter la norme ou d’en discuter avec un installateur qualifié.

Si votre installation pose une question technique particulière, demandez un diagnostic et nous vous indiquons les options possibles.

Après un feu de conduit ou en cas de doute

Après un feu de cheminée, l’usage du conduit est interdit tant qu’une vérification et une remise en état n’ont pas été réalisées par un professionnel, conformément à l’article R. 1331‑76. Si vous suspectez un problème, arrêtez l’appareil et faites appel à un professionnel pour établir le certificat requis.

Nous délivrons, après contrôle, le document attestant de l’état du conduit et des travaux éventuels recommandés. En cas de sinistre, suivez les consignes de sécurité et faites effectuer la vérification avant toute remise en service.

Qui fait quoi : locataire, propriétaire, syndic

Pour une installation individuelle, l’initiative incombe en principe à l’occupant ; pour une installation collective, l’initiative revient au propriétaire, au syndicat des copropriétaires ou à l’exploitant, selon l’article R. 1331‑73. Le décret relatif aux réparations locatives range le ramonage parmi les charges locatives courantes, sauf clause contraire du bail. Vérifiez votre bail si la question de la charge se pose. Nous précisons ces règles pour que chacun sache qui doit solliciter l’intervention.

Ce que nous remettons — l’attestation et les conseils

Nous remettons une attestation conforme aux prescriptions de l’arrêté du 20 juillet 2023 et du décret. L’attestation est remise dans le délai légal et doit être conservée au moins deux ans. Elle détaille le ou les conduits ramonés et les points contrôlés, et elle joint les conseils réglementaires qui sont indicatifs et non contraignants.

Comment demander un diagnostic pour votre commune

Utilisez notre formulaire pour nous indiquer votre commune et la nature de l’installation. Après réception de la demande, nous prenons connaissance du dossier et revenons vers vous pour convenir d’un rendez‑vous et établir un diagnostic. Le numéro et l’adresse e‑mail figurent en haut de la page dans le bloc contact.

FAQ locale

Pour toute demande, effectuez le diagnostic en ligne via notre formulaire : nous revenons vers vous pour organiser l’intervention et établir l’attestation règlementaire.