Ramonage à Velesmes-Essarts : attestation conforme au décret

Nous intervenons à Velesmes‑Essarts pour le ramonage et l’entretien des conduits. Nous remettons une attestation conforme au décret et à l’arrêté cités dans ce texte.

Pourquoi faire ramoner votre conduit ?

Le ramonage a pour but d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur afin de maintenir le tirage et limiter les risques liés à l’accumulation de dépôts. La réglementation définit le ramonage comme un nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit et interdit l’emploi du feu ou d’explosifs pour effectuer cette opération (décret n°2023‑641 du 20 juillet 2023, articles cités) : nous procédons donc toujours par action mécanique et non par feu.

Au‑delà de l’action mécanique, nous vérifions l’état apparent du conduit et des accès. Si des dépôts denses ou une obstruction sont détectés, nous en informons et conseillons le client sur les suites pertinentes. Nous ne procédons pas à des diagnostics que la réglementation réserve à d’autres corps de métier sans accord préalable et vérifiable.

Le monoxyde de carbone est un danger invisible associé aux appareils à combustion. Si vous constatez des maux de tête, nausées, vertiges, ou des signes qui touchent plusieurs personnes dans le même logement, aérez, coupez les appareils à combustion, sortez du logement et appelez les services d’urgence appropriés. Nous intervenons ensuite pour vérifier les conduits et établir une attestation si l’installation est remise en service.

Quelle est la règle applicable ?

Le cadre légal actuel provient du décret n°2023‑641 du 20 juillet 2023, entré en vigueur le 1er octobre 2023, qui institue une sous‑section du code de la santé publique relative à l’entretien des foyers et au ramonage des conduits (voir Légifrance). Selon le texte, l’entretien des appareils à combustion doit être effectué au moins tous les douze mois et le ramonage est défini et encadré par les mêmes dispositions (décret n°2023‑641, articles cités).

Pour la périodicité du ramonage, le décret distingue installations individuelles et installations collectives. Il prévoit pour une installation individuelle un ramonage au moins tous les douze mois ; pour une installation collective, un ramonage au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe, avec une dérogation possible pour les conduits collectifs desservant exclusivement des appareils au gaz qui peuvent être ramonés tous les douze mois (texte du décret, articles cités).

Chaque opération donne lieu à une attestation remise après intervention. Le décret fixe un délai maximal pour la remise de l’attestation et indique que ce document doit être conservé par le bénéficiaire : l’attestation mentionne le ou les conduits ramonés et atteste de la vacuité sur toute la longueur. Le contenu technique minimal de l’entretien et de l’attestation est précisé par l’arrêté ministériel du 20 juillet 2023 (annexes), que nous appliquons lors de nos interventions.

Le Règlement Sanitaire Départemental du Doubs reprend les interdictions pratiques et complète le cadre d’accès et d’organisation locale, notamment pour les conduits collectifs et les préavis aux occupants. Nous respectons les prescriptions locales lorsqu’elles s’appliquent à Velesmes‑Essarts (RSD 25, articles concernés).

Notre geste sur le chantier

Nous réalisons le ramonage par action mécanique. Concrètement, nous passons des instruments adaptés tout le long du conduit pour détacher et évacuer les suies et dépôts. Nous procédons au décendrage approfondi lorsque l’appareil le requiert et vérifions la vacuité du conduit sur toute sa longueur comme le demande la réglementation.

Nous inspectons les éléments accessibles : trappes et accès de nettoyage, partie supérieure du conduit visible, sorties de toits ou sorties de terminal. Nous contrôlons l’état des raccords et des souches visibles et notons toute anomalie apparente qui pourrait demander un complément d’intervention ou une expertise spécifique par un autre professionnel.

Lorsqu’un entretien de l’appareil est demandé en même temps que le ramonage, nous réalisons les opérations listées par l’arrêté du 20 juillet 2023 pour les appareils à foyer fermé : vérification du conduit de raccordement, nettoyage des surfaces d’échange, vérification du débouché du terminal d’évacuation, inspection et nettoyage des amenées d’air comburant, décendrage approfondi et contrôle des organes de sécurité ou pièces d’usure identifiables. Nous consignons les opérations réalisées sur l’attestation remise au client, conformément à l’annexe 1 et 3 de l’arrêté.

À Velesmes‑Essarts — profil local et conséquences pour le conduit

Velesmes‑Essarts est une commune renseignée par l’Insee : population 369 habitants en 2023 et densité 126,4 hab./km² (fiche Insee, consultée le 07/09/2026). Ces repères indiquent un profil de commune à habitat peu dense, où dominent souvent des maisons individuelles et des installations raccordées à des conduits individuels.

Dans ce contexte local, la plupart des conduits que nous rencontrons sont des conduits individuels. Cela signifie que l’initiative du ramonage revient, en règle générale, à l’occupant du logement, conformément aux dispositions fixées par le décret (initiative de l’occupant pour l’installation individuelle). Pour les immeubles ou installations collectives, les modalités diffèrent et l’initiative peut relever du propriétaire, du syndicat de copropriétaires ou de l’exploitant, conformément au même texte.

Velesmes‑Essarts étant proche de communes comme Torpes, Grandfontaine ou Dannemarie‑sur‑Crète, nous rencontrons aussi des situations où l’habitat intermédiaire impose des vérifications spécifiques sur les conduits partagés ou sur les accès, selon la configuration de l’immeuble ou du bâtiment.

Tubage, chemisage et interventions après travaux ou feu

Le Règlement Sanitaire Départemental du Doubs et les textes nationaux renvoient aux règles de l’art pour les opérations de tubage et de chemisage. Le DTU 24.1 est la référence technique pour les travaux de fumisterie ; le RSD 25 précise les conditions locales d’accès et d’information des occupants. Sur ce sujet, nous restons factuels : nous réalisons tubage et chemisage selon les règles applicables et selon l’arbitrage technique convenu avec le client et la norme concernée.

Après un feu de cheminée ou un sinistre impliquant le conduit, l’usage du conduit est interdit tant qu’une vérification et une remise en état n’ont pas été effectuées par un professionnel. Nous procédons aux vérifications nécessaires et délivrons l’attestation prescrite si la situation est jugée conforme, après travaux éventuels. Cette procédure est prévue par les textes et rappelée dans le décret et le RSD.

Ce que nous vous remettons

À l’issue de l’intervention, nous remettons une attestation conforme aux exigences de l’arrêté du 20 juillet 2023 et du décret : elle contient le nom du commanditaire, l’adresse de l’installation, l’identification de l’appareil lorsqu’elle est connue, la date de la visite, la liste des points contrôlés et la mention de la vacuité du conduit sur toute sa longueur. L’attestation est remise dans le délai réglementaire et doit être conservée par le bénéficiaire pendant la durée prévue par la réglementation.

Nous joignons aux documents des conseils pratiques exigés par l’arrêté : bonnes pratiques d’usage, qualité du combustible, fréquence recommandée en fonction de la consommation et recommandations d’entretien. Ces conseils sont indicatifs et n’imposent aucun investissement obligatoire ; ils figurent sur l’attestation et sont destinés à améliorer la sécurité et le fonctionnement de l’installation.

Quand envisager deux ramonages par an ?

L’arrêté du 20 juillet 2023 recommande, au titre des conseils remis avec l’attestation, deux ramonages par an dont un pendant la période de chauffe lorsque la consommation annuelle dépasse certains seuils de combustible. Il s’agit d’une recommandation liée à la consommation, et non d’une obligation de la réglementation générale. Nous expliquons cette nuance au client et l’inscrivons sur l’attestation lorsque la situation l’exige.

En pratique, nous conseillons de tenir compte de vos usages et de la qualité du combustible. Lors de nos interventions, nous notons la consommation apparente et formulons une recommandation écrite si deux passages annuels semblent pertinents pour prévenir l’accumulation excessive de dépôts.

Locataire / propriétaire — qui organise le ramonage ?

Pour une installation individuelle, l’initiative du ramonage revient à l’occupant ; pour une installation collective, l’initiative appartient au propriétaire, au syndicat des copropriétaires ou à l’exploitant lorsque cela est prévu. Ces règles figurent dans le décret et sont complétées par le décret relatif aux réparations locatives pour la répartition des charges locatives. Nous informons toujours nos clients de la règle applicable à leur situation et, le cas échéant, les documents juridiques à consulter pour clarifier la répartition des responsabilités.

Dans les copropriétés, nous indiquons les précautions à prendre pour permettre l’accès aux conduits collectifs et le préavis à transmettre aux occupants, conformément aux prescriptions locales du RSD.

Comment demander notre diagnostic à Velesmes‑Essarts

Pour organiser un diagnostic et une intervention à Velesmes‑Essarts, appelez‑nous ou utilisez le formulaire de contact ; nos coordonnées figurent en haut de la page et dans le bloc contact. Lors de la prise de contact, précisez le type d’appareil (poêle à bûches, poêle à granulés, insert, cheminée) et si vous souhaitez l’entretien de l’appareil en plus du ramonage.

Nous établissons un diagnostic sur place, réalisons le geste technique adapté et vous remettons l’attestation réglementaire à l’issue de la prestation, accompagnée des conseils exigés par l’arrêté.

FAQ rapide

Pour un diagnostic précis à Velesmes‑Essarts et la remise de l’attestation réglementaire, contactez‑nous via le formulaire ou appelez‑nous : nos coordonnées sont indiquées en haut de la page.

Sources : décret n°2023‑641 du 20 juillet 2023 (Légifrance) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/20/TRER2221724D/jo/texte — consulté le 07/09/2026 ; arrêté du 20 juillet 2023 (annexes) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047873344 — consulté le 07/09/2026 ; Règlement Sanitaire Départemental du Doubs (RSD25) https://www.doubs.gouv.fr/content/download/37510/232014/file/RSD25%20Modifi%C3%A9%202022.pdf — consulté le 07/09/2026 ; INSEE commune Velesmes‑Essarts https://www.insee.fr/fr/statistiques/1405599?geo=COM-25594+FE-1 — consulté le 07/09/2026.

Rédigé par nos soins Montaclair Ramonage (SARL) — Montferrand-le-Château (Doubs)