Ramonage à Chemaudin et Vaux : intervention et attestation

Vous cherchez à savoir si votre conduit à Chemaudin et Vaux doit être ramoné et ce que cela implique pour votre logement. Nous intervenons depuis Montferrand‑le‑Château pour Chemaudin et Vaux et nous vous remettons une attestation conforme au décret et au RSD.

Notre geste : comment nous ramonons sur place

Nous réalisons le ramonage par action mécanique, conformément à la définition fixée dans le code de la santé publique. Sur place, nous adaptons notre matériel au diamètre et à l’état du conduit : brosse adaptée, perche ou canne, et brosse rotative si nécessaire. L’objectif est de décoller puis d’extraire les dépôts adhérents sur la paroi intérieure du conduit.

Nous contrôlons la vacuité du conduit sur toute sa longueur en vérifiant visuellement le débouché au terminal d’évacuation et l’état apparent du raccordement entre l’appareil et le conduit. Nous recherchons les signes de bistre, d’amas de suie ou d’obstruction qui gênent l’évacuation des fumées. Si une action complémentaire est nécessaire, nous l’expliquons et la documentons sur place.

Nous ne procédons jamais par l’emploi du feu pour nettoyer un conduit : le texte réglementaire interdit cette pratique. À l’issue de notre intervention, nous remettons une attestation d’intervention qui indique le ou les conduits ramonés et atteste de la vacuité constatée.

La règle applicable à Chemaudin et Vaux : ce que dit la loi

Le cadre national est le décret n° 2023‑641 et ses articles en vigueur du code de la santé publique. Pour les conduits d’une installation individuelle, le conduit doit être ramoné au moins une fois tous les douze mois. Pour une installation collective, la périodicité est au moins tous les six mois, dont un passage pendant la période de chauffe, avec une exception possible pour certains conduits collectifs desservant exclusivement des appareils au gaz.

La responsabilité d’initiative dépend du régime : pour une installation individuelle l’initiative revient à l’occupant ; pour une installation collective elle revient au propriétaire, au syndicat des copropriétaires ou à l’exploitant selon la convention en place. Si votre logement est loué, le décret relatif aux réparations locatives indique que le ramonage figure parmi les réparations locatives, sauf clause contraire du bail. Vérifiez votre contrat si vous êtes locataire.

Le décret distingue nettement l’entretien de l’appareil et le ramonage du conduit. L’entretien de l’appareil comprend des opérations techniques différentes et figure dans le même ensemble réglementaire, mais il reste une prestation distincte du ramonage du conduit.

Spécificités locales et profil d’habitat de Chemaudin et Vaux

Chemaudin et Vaux est une commune de l’arrondissement de Besançon, identifiée par l’INSEE sous le code 25147. Les données INSEE indiquent une population de 2 113 habitants en 2023 et une densité de 169,9 hab./km² (INSEE, consulté le 07/09/2026).

Ce profil de commune signale majoritairement des logements individuels avec inserts et poêles à bûches ou à granulés. Concrètement, dans ces contextes les conduits sont le plus souvent des conduits individuels plutôt que des conduits collectifs partagés. Cette configuration oriente naturellement la règle de périodicité applicable pour l’installation individuelle telle que rappelée ci‑dessus.

Nous intervenons depuis Montferrand‑le‑Château pour constater précisément le type de conduit sur place. Si vous souhaitez que nous venions constater et diagnostiquer votre conduite, demandez notre visite via le formulaire : nous vérifions l’état du conduit et vous expliquons les suites techniques nécessaires.

Tubage, chemisage et inspection caméra : présentation métier

Le tubage consiste à introduire un tube indépendant à l’intérieur d’un conduit existant. Le chemisage est la mise en place d’un enduit adhérent pour réparer l’ancienne paroi. Ces opérations modifient la résistance au feu, l’étanchéité et la stabilité du conduit et doivent respecter les prescriptions techniques applicables localement, notamment le Règlement Sanitaire Départemental du Doubs et, en référence professionnelle, le DTU 24.1.

Il existe des points de tension entre certaines pratiques et certaines prescriptions normatives. Nous n’arbitrons pas ces tensions réglementaires sans décision claire du client et sans consultation des textes techniques pertinents. Pour des vérifications internes approfondies, nous proposons une inspection caméra afin de visualiser la vacuité et l’état interne du conduit. L’inspection caméra est présentée ici comme une prestation technique utile pour le diagnostic, pas comme une obligation systématique imposée par la réglementation.

L’attestation : contenu et conservation

L’arrêté du 20 juillet 2023 précise le contenu minimal de l’attestation d’entretien. L’attestation doit mentionner le nom et l’adresse du commanditaire, l’adresse de l’installation, l’identification de l’appareil lorsque c’est possible (marque, modèle), la date de la visite, le ou les conduits ramonés, le nom et la signature de l’intervenant, ainsi que la liste des points contrôlés décrits par l’annexe applicable.

Cette attestation vous sert de preuve et doit être conservée au moins deux ans selon le texte réglementaire. Nous la remettons à l’issue de la prestation et y joignons les conseils réglementaires que l’arrêté impose de fournir au client.

Conseils pratiques repris de l’arrêté

L’arrêté du 20 juillet 2023 indique, au titre des conseils remis avec l’attestation, que deux ramonages annuels, dont un pendant la période de chauffe, sont recommandés lorsque la consommation annuelle dépasse certains seuils de combustible. Cette mention figure comme recommandation liée à la consommation et non comme une obligation générale : elle vise à limiter l’accumulation de dépôts et à réduire les risques techniques liés au conduit.

En cas de symptômes évocateurs d’un problème de combustion — maux de tête, nausées, vertiges, fatigue anormale touchant plusieurs personnes — aérez immédiatement, coupez les appareils à combustion, sortez du logement et appelez les secours compétents. Ne réutilisez pas l’installation avant vérification par un professionnel. En cas de feu de conduit, l’usage du conduit est interdit tant qu’un professionnel n’a pas vérifié et remis en état le conduit.

Ce que nous remettons et la suite

Après intervention nous vous remettons l’attestation conforme à l’arrêté, accompagnée des conseils exigés par la réglementation. L’attestation détaille les conduits traités et la liste des points contrôlés. Le conseil joint à l’attestation est indicatif : il n’impose aucun investissement obligatoire de votre part.

Pour faire établir un diagnostic et obtenir l’attestation, demandez notre visite via le formulaire du site ou appelez‑nous ; le numéro et l’e‑mail sont affichés en haut de page. Nous venons constater le conduit et vous fournirons le document réglementaire à conserver.

FAQ locale — questions courantes pour Chemaudin et Vaux

Qui paie le ramonage dans une location ? En principe, le ramonage figure dans la liste des réparations locatives et revient au locataire, sauf clause contraire dans le bail. Vérifiez votre contrat de location pour confirmer la répartition des charges.

Dois‑je tuber mon conduit ? Le tubage peut être envisagé selon l’état du conduit et les prescriptions techniques. Sa mise en œuvre doit respecter les règles de l’art et les prescriptions locales du RSD ainsi que les références professionnelles pertinentes. Un diagnostic chantier permet de déterminer la solution adaptée.

Que faire après un feu de conduit ? L’usage du conduit est interdit tant qu’un professionnel n’a pas vérifié et remis en état le conduit. Ne réutilisez pas l’installation avant la vérification et la remise en état par un intervenant qualifié.

Rédigé par nos soins Montaclair Ramonage (SARL) — Montferrand-le-Château (Doubs)