Vous vous demandez si vous pouvez ramoner vous‑même le conduit. Nous répondons d’abord à la question juridique, puis nous expliquons ce que nous faisons et ce que prévoit la réglementation.
Peut‑on ramoner soi‑même le conduit ?
La loi distingue clairement le geste et la personne qui l’effectue. Le texte impose une action mécanique sur le conduit et encadre la fréquence selon le type d’installation. Nous réalisons la prestation pour nos clients et remettons l’attestation prévue par le décret et l’arrêté.
Sur le plan juridique, rien n’interdit à un occupant d’entreprendre un nettoyage sommaire. En revanche, la réglementation définit le ramonage comme un nettoyage par action mécanique et demande une opération permettant de constater la vacuité du conduit sur toute sa longueur. C’est sur ce point que la question du « soi‑même » prend toute son importance.
Quelle est la différence entre ramonage et entretien ?
Le ramonage porte sur le conduit. La réglementation le définit comme une action mécanique destinée à éliminer les suies et dépôts et à assurer la vacuité du conduit. L’emploi du feu pour ramoner est interdit par le texte de référence.
L’entretien porte sur l’appareil lui‑même : nettoyage des surfaces d’échange, vérification des organes de sécurité, réglages, et contrôles listés par l’arrêté. Ce sont deux prestations distinctes, chacune avec son objet et ses contrôles.
Concrètement, pour le ramonage nous agissons sur le conduit avec des brosses mécaniques et l’aspiration des dépôts, et nous vérifions la vacuité et l’état apparent du conduit. Pour l’entretien de l’appareil, nous procédons au décendrage, au nettoyage des échangeurs, aux vérifications et réglages prévus par l’annexe réglementaire. À la fin, nous remettons une attestation qui détaille les opérations effectuées.
Que dit précisément la loi ?
Le cadre légal applicable est le décret n° 2023‑641 du 20 juillet 2023 et les articles R. 1331‑66 à R. 1331‑78 du code de la santé publique. L’arrêté du 20 juillet 2023 précise, pour les appareils à combustible solide, les spécifications techniques et la liste des contrôles à réaliser.
Les fréquences légales figurent dans R. 1331‑71 : pour une installation individuelle, le conduit doit être ramoné au moins tous les douze mois ; pour une installation collective, au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe ; un conduit collectif desservant exclusivement des appareils au gaz peut être ramoné tous les douze mois.
R. 1331‑73 précise qui doit prendre l’initiative : l’occupant pour l’individuel, le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires pour le collectif, sauf convention contraire. R. 1331‑75 prévoit que l’attestation est remise dans un délai de quinze jours ouvrés et conservée au moins deux ans ; l’arrêté décrit le contenu minimal de ce document.
Le ramonage « fait‑maison » : risques et limites juridiques
Le texte interdit l’emploi du feu pour ramoner. Le décret exige une action mécanique capable de permettre la constatation de la vacuité du conduit sur toute sa longueur. Sur ce point, un nettoyage artisanal ne suffit pas forcément pour établir la conformité demandée par le texte.
R. 1331‑74 indique que l’opération doit être réalisée par une personne qualifiée professionnellement au sens du code de l’artisanat. Cela ne rend pas illégal pour un occupant d’enlever des dépôts accessibles, mais cela pose la question de la validité de l’attestation si l’intervention n’a pas répondu aux exigences réglementaires.
Les limites pratiques sont claires : accès au sommet du conduit, équipements spécifiques pour brosser et aspirer, capacité à vérifier la vacuité sur toute la longueur et identification de bistre ou de fissures. Ces points sont déterminants pour que l’attestation soit recevable selon la définition légale.
Bloc urgence sécurité : le monoxyde de carbone est un gaz invisible, inodore et non irritant. En cas de malaise collectif ou suspicion d’intoxication, aérez, arrêtez les appareils à combustion, sortez du logement et contactez les secours. En cas de feu de conduit, arrêtez l’appareil, ne jetez pas d’eau dans le foyer, écartez les combustibles et appelez les secours. Après un feu, l’usage du conduit est interdit tant qu’un professionnel ne l’a pas vérifié et remis en état (R. 1331‑76).
Que contient l’attestation que l’on doit pouvoir produire ?
L’arrêté du 20 juillet 2023 et R. 1331‑75 précisent le contenu minimal de l’attestation. Elle doit identifier le commanditaire et l’adresse de l’installation, identifier l’appareil (marque, modèle, énergie si possible), indiquer la date de la visite et la date du dernier ramonage si connue, préciser le ou les conduits ramonés et attester de la vacuité constatée sur toute la longueur.
L’attestation mentionne également le nom et les coordonnées de l’entreprise intervenante, le nom et la signature de l’intervenant, et la liste des points contrôlés conformément à l’annexe de l’arrêté. Le document doit être conservé au moins deux ans ; il constitue la preuve de l’intervention.
Location, bail, responsabilité : qui paie et qui prend l’initiative ?
Le décret n° 87‑712 du 26 août 1987 inscrit le ramonage dans la liste des réparations locatives, ce qui place, en principe, la charge sur le locataire sauf clause contraire du bail. Pour un conduit collectif, R. 1331‑73 confie l’initiative au propriétaire, au syndicat des copropriétaires ou à l’exploitant selon les conventions.
Si vous êtes locataire, relisez votre bail pour vérifier les clauses. Pour un immeuble à conduits partagés, la prise en charge et l’organisation du passage relèvent du syndic ou du propriétaire : les occupants doivent être tenus informés du passage du ramoneur.
Quand le ramonage est‑il recommandé deux fois par an ?
L’arrêté du 20 juillet 2023 recommande, au titre des conseils joints à l’attestation, deux ramonages par an dont un lors de la période de chauffe lorsque la consommation dépasse certains seuils de combustible. Il s’agit d’une recommandation liée à la consommation, pas d’une obligation générale.
Nous expliquons lors du diagnostic comment votre consommation et votre appareil peuvent justifier un second passage dans l’année. Ces conseils figurent également parmi les éléments à joindre à l’attestation conformément à l’arrêté.
Si votre conduit a pris feu / après un sinistre
R. 1331‑76 prévoit que l’usage du conduit est interdit après un feu de cheminée ou un sinistre tant que le conduit n’a pas été vérifié et remis en état par un professionnel. Nous effectuons l’examen nécessaire et établissons le document attestant de la remise en état lorsque c’est justifié.
Procédure d’urgence : arrêter l’appareil, écarter les combustibles, appeler les secours. Ne réutilisez pas l’installation avant vérification professionnelle.
Notre geste chez vous
Nous intervenons en réalisant le ramonage mécanique du conduit : brossage adapté, aspiration des suies, vérification visuelle de la vacuité et observation du terminal. Sur l’appareil, nous effectuons les opérations d’entretien prévues par l’arrêté lorsque la prestation est conjointe : décendrage, nettoyage des surfaces d’échange, vérification des organes de sécurité et réglages éventuels.
À l’issue de l’intervention, nous remettons l’attestation prévue par le décret et l’arrêté. Lors du diagnostic, nous vous expliquons les travaux complémentaires éventuels et les préconisations de sécurité et d’usage.
Ce que nous vérifions sur votre conduit
- Vacuité du conduit sur toute sa longueur (observation et tirage apparent).
- Présence de ponts de suie ou de bistre et localisation des dépôts.
- État apparent du terminal et du débouché.
- Étanchéité visible et fixation des éléments accessibles.
- Besoin éventuel d’inspection caméra ou de travaux complémentaires : nous vous informons et proposons un devis.
Ce que nous vous conseillons (obligation de conseil)
La réglementation impose la remise de conseils avec l’attestation. Nous listons le bon usage de l’appareil, les règles de stockage du combustible, les fréquences de ramonage recommandées selon la consommation, et les gestes de prévention. Ces conseils sont indicatifs et n’imposent aucun investissement obligatoire.
Questions annexes (FAQ)
Puis‑je ramoner moi‑même ? La loi impose une action mécanique et la possibilité de constater la vacuité : un nettoyage sommaire n’est pas identique à une opération couvrant toutes les exigences réglementaires. Renvoyer au professionnel permet d’obtenir l’attestation prévue par le décret et l’arrêté.
Faut‑il conserver l’attestation ? Oui, conservez‑la : la réglementation demande sa conservation au moins deux ans.
Le ramonage est‑il à la charge du locataire ? En principe, oui selon le décret relatif aux réparations locatives, sauf clause contraire du bail. Pour un conduit collectif, l’initiative revient au propriétaire ou au syndicat de copropriété.
Que faire après un feu de conduit ? Arrêter l’appareil, appeler les secours, ne pas réutiliser le conduit avant vérification et remise en état par un professionnel (R. 1331‑76).
Nous intervenons
Faites établir le diagnostic. Le livrable : l’attestation prévue par la réglementation. Appelez‑nous via le numéro en tête de page ou remplissez le formulaire de contact pour convenir d’une visite.
Sources et références (consultées le 07/09/2026)
- Décret n° 2023‑641 du 20 juillet 2023 (JORF) consulté le 07/09/2026
- Code de la santé publique, articles R. 1331‑66 à R. 1331‑78 consulté le 07/09/2026
- Arrêté du 20 juillet 2023 (annexes 1–3) consulté le 07/09/2026
- Règlement Sanitaire Départemental du Doubs, version modifiée 2022 consulté le 07/09/2026
- Décret n° 87‑712 du 26 août 1987 (réparations locatives, annexe VI‑d) consulté le 07/09/2026
