Ramonage à Chaucenne : attestation et nettoyage mécanique

Vous êtes venu(e) pour savoir si votre conduit à Chaucenne doit être ramoné, pour obtenir une attestation ou pour mieux comprendre les règles locales : nous établissons l’attestation conforme au décret et à l’arrêté en vigueur et nous réalisons le nettoyage mécanique du conduit. Nous intervenons depuis Montferrand-le-Château pour Chaucenne et les communes de Grand Besançon Métropole.

Pourquoi vous êtes venu(e)

Vous cherchez un ramoneur pour une maison de Chaucenne, un insert, un poêle à bûches ou un poêle à granulés, ou bien vous préparez une vente, une location ou une remise en service avant la période de chauffe. Nous répondons à ces besoins en donnant les informations réglementaires et en réalisant le geste métier qui permet de produire l’attestation demandée.

Si vous cherchez une attestation pour votre assurance ou votre bailleur, nous remettons une attestation conforme au décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 et à l’arrêté du 20 juillet 2023, comme le demande la réglementation. Pour tout diagnostic sur place, appelez le numéro qui figure en haut de la page ou utilisez le formulaire de contact.

Notre geste sur votre conduit

Nous procédons toujours au ramonage par action mécanique, conformément à la définition du décret : nettoyage du conduit par brossage et extraction des dépôts sur toute la longueur. Nous utilisons les outils adaptés au diamètre et à l’état du conduit : brosses, hérissons, aspirateur adapté et, si besoin, outillage pour débistrage. La bûche de ramonage ne remplace pas cette action mécanique et ne permet pas d’attester de la vacuité du conduit.

Avant l’opération, nous inspectons visuellement le terminal d’évacuation et le conduit accessible. Nous vérifions l’état apparent du conduit, la présence de bistre, les traces indiquant un feu de conduit, l’étanchéité apparente et les obstacles éventuels. Nous contrôlons aussi le raccordement entre l’appareil et le conduit et nous nettoyons le foyer ou l’insert si vous le demandez dans le cadre de l’entretien.

Après l’intervention, nous contrôlons la vacuité du conduit sur toute sa longueur et nous consignons les points constatés. Nous vous remettons une attestation d’entretien/ramonage conforme aux prescriptions de l’arrêté et du décret. L’attestation reprend l’identification de l’appareil, le ou les conduits ramonés, la date de la visite, la liste des points contrôlés et la signature de l’intervenant, comme l’indique l’annexe 3 de l’arrêté du 20 juillet 2023.

Règles nationales et nuance pratique pour Chaucenne

La règle nationale est codifiée dans le code de la santé publique aux articles R. 1331-66 à R. 1331-78, issus du décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023. Pour une installation individuelle, le conduit doit être ramoné au moins tous les douze mois ; pour une installation collective, la périodicité est au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe, avec une nuance pour les conduits collectifs desservant exclusivement des appareils au gaz.

L’arrêté du 20 juillet 2023 complète ces obligations en précisant les opérations d’entretien et le contenu minimal de l’attestation. L’arrêté recommande, au titre des conseils remis avec l’attestation, d’envisager deux ramonages par an lorsque la consommation atteint certains seuils de combustible ; cette recommandation tient compte de la consommation et n’instaure pas une obligation générale. Nous vous expliquons ces variantes et vous les rappelons lors de notre passage.

Selon l’article relatif à l’attestation, ce document doit vous parvenir dans le délai réglementaire et être conservé au moins deux ans. L’attestation accompagne des conseils d’usage et de prévention, qui figurent parmi les obligations du professionnel lors de l’entretien.

Spécificités locales pour Chaucenne

Chaucenne est un bourg rural où dominent les maisons individuelles avec inserts et poêles à bûches. Ce profil d’habitat influe sur l’état des conduits : beaucoup de cheminées maçonnées anciennes peuvent présenter des dépôts ou des fissures qui rendent utile une inspection plus poussée avant toute remise en route.

La distance à vol d’oiseau entre Montferrand-le-Château et Chaucenne est de 10.4 km selon la base de données que nous utilisons pour organiser nos tournées. Cette distance est fournie à titre d’indication géographique ; elle ne constitue pas un délai d’intervention et n’est pas présentée comme tel.

Dans ce contexte rural, le tubage ou le chemisage est parfois proposé pour améliorer l’étanchéité, la résistance au feu ou la compatibilité avec les nouveaux appareils. Nous expliquons techniquement ce que sont le tubage et le chemisage, nous vérifions l’état du conduit et nous vous indiquons, sans juger ni imposer, les options possibles en respectant le RSD du Doubs et les règles de l’art mentionnées par le DTU 24.1.

Tubage et chemisage : explication et limites

Le tubage consiste à introduire des conduits indépendants à l’intérieur d’un conduit existant ; le chemisage consiste à recouvrir la paroi par un enduit adhérent. Le RSD du Doubs renvoie au respect du DTU 24.1 pour les conditions d’exécution et prévoit des mentions et des plaques signalétiques sur l’installation. Le RSD impose aussi des vérifications périodiques pour l’étanchéité et la sécurité après ces opérations.

Nous pouvons proposer et réaliser des tubages et des chemisages dans le respect des règles de l’art. Sur la question spécifique de la compatibilité tubage‑bois, la réglementation locale renvoie à des normes payantes et à des règles techniques : nous n’arbitrons pas ces points sur une page publique. Nous vous en parlons sur le diagnostic et nous vous indiquons les textes de référence quand ils s’appliquent.

Après un feu de cheminée ou un sinistre

Après un feu de conduit, l’usage du conduit est interdit jusqu’à vérification et remise en état par un professionnel, conformément à l’article applicable du code de la santé publique et aux prescriptions locales du RSD. Sur place, nous vérifions l’intégrité du conduit, cherchons les traces et les dommages, et nous rédigeons le compte rendu nécessaire pour la suite des travaux.

Si vous avez un feu dans le conduit, arrêtez l’appareil et suivez les consignes de sécurité : évacuez les lieux si nécessaire et faites appel aux secours. Une fois la situation stabilisée, nous réalisons l’examen et établissons la nécessité ou non d’une remise en état avant toute réutilisation.

Ce que nous remettons : l’attestation et les conseils

L’attestation que nous remettons respecte le contenu minimal fixé par l’arrêté : identification de l’appareil, identification du ou des conduits ramonés, date de la visite, liste des opérations réalisées et signature de l’intervenant. Cette attestation doit permettre de prouver que le ramonage mécanique a bien été réalisé et que la vacuité du conduit a été vérifiée sur toute sa longueur.

Des conseils d’usage et de prévention sont joints à cette attestation. Ces conseils portent sur le bon usage de l’appareil, le stockage et la qualité du combustible, la régulation et les précautions à prendre pour limiter les risques sanitaires et d’incendie. Ces conseils sont indicatifs et sont fournis conformément aux prescriptions de l’arrêté du 20 juillet 2023.

Ce que vous devez préparer avant notre passage

• Dégager l’accès au conduit et au local où se situe l’appareil.
• Prévenir les occupants et veiller à la protection des objets fragiles autour du foyer.
• Mettre à disposition toute information utile sur la dernière maintenance connue ou sur d’éventuels travaux antérieurs sur le conduit.

Le RSD du Doubs rappelle que les locataires ou occupants doivent être informés du passage des ramoneurs et prendre les dispositions utiles pour permettre l’opération. Si le conduit est collectif, l’initiative peut relever du propriétaire ou du syndicat selon les dispositions applicables.

Pourquoi faire appel à nous pour Chaucenne

Nous intervenons depuis Montferrand-le-Château pour Chaucenne et nous remettons une attestation conforme aux textes en vigueur. Nous expliquons les travaux éventuels et les choix techniques lors du diagnostic, sans imposer de solution, et nous joignons les conseils réglementaires à chaque attestation.

Nous travaillons à la première personne du pluriel et nous tenons à ce que chaque intervention soit lisible sur le document remis : vous savez ce qui a été contrôlé et ce qui a été constaté.

FAQ locale

Qui paye le ramonage dans une location ?
En principe, le ramonage figure parmi les réparations locatives ; l’initiative appartient à l’occupant pour une installation individuelle, sauf clause contraire du bail. Le décret et le décret historique cité par la réglementation détaillent ces possibilités.

Combien de fois faut-il ramoner ?
La règle nationale prévoit une périodicité d’au moins douze mois pour une installation individuelle et une périodicité plus fréquente pour les installations collectives. L’arrêté conseille, selon la consommation, d’envisager deux opérations par an pour limiter les risques liés à une forte consommation.

Peut-on ramoner avec une bûche ?
Le ramonage réglementaire est défini comme une action mécanique de nettoyage ; la bûche de ramonage ne remplace pas cette action mécanique et ne permet pas d’établir l’attestation prescrite par la réglementation.

Rédigé par nos soins Montaclair Ramonage (SARL) — Montferrand-le-Château (Doubs)