Ramonage poêle à bois
fréquence, geste et attestation

Vous cherchez à savoir quand et comment nous ramonons un poêle à bois, et quel document vous remettons à la fin. Nous nettoyons mécaniquement le conduit, contrôlons l’appareil et vous fournissons une attestation conforme au texte réglementaire.

Réponse immédiate : pourquoi vous êtes venus

Vous venez parce que votre poêle tire mal, parce que votre assurance ou votre bailleur vous demande une attestation, ou parce que vous préparez la remise en route pour la saison de chauffe. Nous répondons à cette recherche en expliquant la fréquence réglementaire, notre geste technique et le document que vous conservez.

La règle nationale applicable est le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, repris dans le code de la santé publique aux articles R. 1331-66 à R. 1331-78. Pour une installation individuelle, le conduit doit être ramoné au moins une fois tous les douze mois. Le ramonage est défini comme une action mécanique et l’emploi du feu pour ramoner est interdit.

Notre geste sur un poêle à bois : étape par étape

Nous intervenons en priorité sur le conduit et sur l’appareil raccordé. Sur le conduit, nous réalisons un nettoyage mécanique complet. Nous utilisons des brosses adaptées au diamètre et à la configuration du conduit, un hérisson si nécessaire, et un dispositif d’aspiration pour récupérer les suies. Nous vérifions la vacuité du conduit sur toute sa longueur.

Sur l’appareil, nous procédons au décendrage et au nettoyage des surfaces d’échange. Nous contrôlons le raccordement entre l’appareil et le conduit, l’état des joints visibles et le débouché du terminal d’évacuation. Pour un poêle à granulés, nous inspectons le creuset, le ventilateur d’extraction et l’extracteur de fumées ; pour un poêle à bûches, nous insistons sur le nettoyage des surfaces d’échange et le décendrage approfondi.

À l’issue de la visite, nous dressons les constats techniques et remplissons l’attestation d’intervention. L’attestation reprend, conformément à l’arrêté du 20 juillet 2023, les éléments requis : identification de l’appareil, date de la visite, points contrôlés, indication des conduits ramonés et constat de la vacuité du conduit sur toute sa longueur, nom et signature de l’intervenant.

Ce que dit la loi : texte et nuances

Le cadre réglementaire principal est le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, inscrit au code de la santé publique aux articles R. 1331-66 à R. 1331-78. Ces articles distinguent clairement l’entretien de l’appareil et le ramonage du conduit. L’entretien comprend des opérations techniques sur l’appareil ; le ramonage porte sur la vacuité et la propreté du conduit.

Pour les installations individuelles, la périodicité applicable est un ramonage au moins tous les douze mois. Pour les installations collectives, la fréquence est d’au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe, sauf pour les conduits collectifs desservant exclusivement des appareils au gaz, qui peuvent relever d’un rythme différent selon le texte.

Le décret précise aussi que le ramonage est une action mécanique et qu’il est interdit d’utiliser le feu ou des explosifs pour ramoner. L’arrêté du 20 juillet 2023 et ses annexes explicitent les opérations d’entretien et la nature de l’attestation remise après l’intervention. L’arrêté contient par ailleurs des recommandations pratiques, dont la suggestion de deux ramonages par an lorsque la consommation est élevée ; il s’agit d’une recommandation, non d’une obligation.

Poêle à bûches vs poêle à granulés : différences pratiques

Le geste professionnel diffère selon le type d’appareil. Pour un poêle à bûches, l’accent porte sur le décendrage, le nettoyage des surfaces d’échange et la vérification de l’étanchéité des raccordements. Pour un poêle à granulés, il faut inspecter et nettoyer le creuset, vérifier et nettoyer le ventilateur d’extraction et l’extracteur de fumées, et adapter le réglage si nécessaire.

L’arrêté du 20 juillet 2023 liste ces opérations dans son annexe dédiée aux appareils à foyer fermé. Ces opérations servent à vérifier le bon fonctionnement, la sécurité et l’efficacité de l’appareil. La fréquence recommandée peut varier en fonction de la consommation et de l’usage, la recommandation de l’arrêté évoquant une augmentation de fréquence quand la consommation est élevée ; cela reste une recommandation à discuter lors du diagnostic.

Tubage et chemisage : ce que cela change pour le ramonage

Le tubage consiste à insérer un conduit indépendant à l’intérieur d’un conduit existant ; le chemisage est la mise en place d’un enduit adhérent sur la paroi. Ces techniques modifient l’accessibilité et parfois la fréquence ou les modalités des contrôles. Les exigences techniques renvoient au DTU 24.1 et au Règlement Sanitaire Départemental du Doubs pour les prescriptions locales.

Le RSD du Doubs impose, pour certains dispositifs, des vérifications spécifiques et des essais d’étanchéité périodiques. Certaines pratiques courantes de tubage pour le bois et les formulations du RSD peuvent diverger ; nous en discutons avec vous lors du diagnostic. Nous pouvons proposer un diagnostic avant toute intervention de tubage ou de chemisage pour lister les solutions techniques adaptées.

Après un feu de conduit ou un sinistre : consignes et interdictions

En cas de feu de conduit, l’appareil doit être arrêté. La réglementation interdit la remise en service du conduit tant qu’une vérification et une remise en état par un professionnel n’ont pas eu lieu. Nous intervenons pour examiner l’intégrité du conduit, évaluer les réparations nécessaires et établir un constat écrit ou une attestation selon le cas.

En parallèle, les mesures de sécurité élémentaires s’imposent : éloigner ce qui est combustible, ne pas réutiliser l’installation, et faire appel aux services compétents. Nous établissons alors un rapport de visite et, si besoin, proposons des réparations ou un tubage/chemisage en accord avec les règles applicables et après arbitrage documentaire sur les solutions techniques.

Qui doit faire ramoner : locataire, propriétaire, copropriété

La répartition des responsabilités dépend du régime de l’installation. Pour une installation individuelle, l’initiative revient à l’occupant. Pour une installation collective, l’initiative appartient au propriétaire, au syndicat de copropriété ou à l’exploitant selon les conventions en place. Ces dispositions figurent dans le code de la santé publique.

Par ailleurs, le décret n° 87-712 relatif aux réparations locatives inscrit le ramonage dans la liste des réparations normalement à la charge du locataire, sauf clause contraire du bail. Nous rappelons ces règles pour clarification ; en cas de doute contractuel, il convient de consulter le bail ou le gestionnaire du bien.

Nos conseils pratiques (conseils réglementaires joints à l’attestation)

Le décret impose que des conseils figurent avec l’attestation. Nous vous informons sur le stockage et la qualité du combustible, sur la nécessité de ventiler correctement le local, et sur la recommandation de ramoner avant une période prolongée d’inutilisation. L’arrêté rappelle que, en cas de forte consommation, une seconde opération par an peut être conseillée à titre préventif.

En présence de symptômes possibles d’intoxication au monoxyde de carbone, il faut aérer, arrêter les appareils à combustion, sortir du logement et contacter les services d’urgence. Nous transmettons ces consignes sans alarmisme et les joignons systématiquement à l’attestation lorsque la situation technique le justifie.

Ce que nous remettons au client

Nous délivrons une attestation d’intervention conforme aux prescriptions de l’arrêté du 20 juillet 2023. L’attestation détaille l’identification de l’appareil, l’adresse du lieu d’installation, la date de la visite, les points contrôlés selon l’annexe technique et la nature du ou des conduits ramonés. Le document porte le nom et la signature de l’intervenant et doit être conservé comme preuve de l’opération.

Questions fréquentes

Foire aux questions :

• Quelle périodicité pour un poêle individuel ? Le conduit d’une installation individuelle doit être ramoné au moins une fois tous les douze mois (CSP R. 1331-71).
• Quelle différence entre ramonage et entretien ? Le ramonage concerne le conduit ; l’entretien concerne l’appareil et relève des opérations listées à l’annexe 1 de l’arrêté du 20 juillet 2023.
• Que contient l’attestation ? Elle reprend les éléments prescrits par l’annexe 3 de l’arrêté : identification, date, points contrôlés, conduits ramonés, nom et signature de l’intervenant.
• Qui paye en location ? Par principe, le ramonage figure dans la liste des réparations locatives et incombe au locataire sauf clause contraire du bail (décret n° 87-712).

Invitation

Si vous souhaitez un diagnostic du conduit et de l’appareil, demandez‑nous un diagnostic via le formulaire de contact. Nous intervenons depuis Montferrand‑le‑Château pour le Grand Besançon et proposons d’inspecter votre poêle, d’expliquer les opérations réalisées et de vous remettre l’attestation réglementaire.