Vous cherchez quelle fréquence de ramonage s’applique à votre installation : nous répondons tout de suite. Pour une installation individuelle, le conduit doit être ramoné au moins une fois tous les douze mois ; pour une installation collective, la périodicité minimale est d’au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe.
Ce que dit la règle nationale (décret 20/07/2023)
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 encadre l’entretien des foyers et le ramonage des conduits. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2023 et figure dans la sous‑section du code de la santé publique couvrant les articles R. 1331-66 à R. 1331-78.
La règle précise la fréquence minimale. Pour une installation individuelle, le conduit doit être ramoné au moins tous les douze mois. Pour une installation collective, la périodicité minimale est d’au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe. Un conduit collectif desservant exclusivement des appareils au gaz peut, lui, être soumis à une périodicité annuelle.
Le décret distingue clairement le ramonage et l’entretien de l’appareil. Le ramonage est défini comme une action mécanique sur le conduit. L’emploi du feu ou d’explosifs pour ramoner est interdit. L’entretien de l’appareil comporte des vérifications et réglages et doit, lui aussi, être réalisé au moins tous les douze mois selon les articles applicables.
L’arrêté du 20 juillet 2023 précise les modalités techniques et le contenu des documents remis au client. Cet arrêté détaille la liste des points de contrôle de l’entretien, les conseils à joindre et le contenu minimal de l’attestation d’entretien.
Ce que nous faisons sur le chantier
Nous intervenons depuis Montferrand-le-Château dans le Grand Besançon Métropole pour ramoner vos conduits et établir un diagnostic. Sur place, nous effectuons le ramonage par action mécanique. Nous utilisons une brosserie adaptée au diamètre et à la configuration du conduit et nous aspirons les résidus pour laisser le conduit aussi propre que possible.
Nous vérifions visuellement la vacuité du conduit sur toute sa longueur lorsque l’accès le permet. Nous contrôlons le débouché du terminal et l’état apparent des éléments accessibles. Nous inspectons les traces visibles de bistre, les joints apparents et l’étanchéité observable sans démontage important.
Si convenu, nous procédons à une inspection par caméra pour confirmer l’état intérieur du conduit. Cette prestation est proposée en option diagnostic ; elle permet de localiser un colmatage ou une détérioration non visibles depuis les accès usuels.
À l’issue de l’intervention, nous remettons une attestation conforme aux prescriptions de l’arrêté et du décret. Nous vous fournissons également les conseils écrits exigés : bonnes pratiques d’usage, prévention, qualité du combustible et gestes à adopter. Ces conseils sont joints au document que vous conservez.
Individuel vs collectif : qui doit faire quoi ?
La loi distingue l’installation individuelle de l’installation collective. Pour une installation individuelle, l’initiative du ramonage revient à l’occupant. Cela signifie que le locataire ou le propriétaire qui occupe le logement doit veiller à la périodicité réglementaire.
Pour une installation collective, l’initiative appartient au propriétaire, au syndicat des copropriétaires ou à l’exploitant lorsque la convention le prévoit. Dans un immeuble avec conduits partagés, un occupant ne peut pas, seul, décider d’effectuer le ramonage du conduit collectif : la coordination relève du propriétaire ou du syndic.
Pour les conduits collectifs, la règle de périodicité est au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe. Pour certains conduits collectifs desservant exclusivement des appareils au gaz, la périodicité peut être annuelle : la règle applicable est celle énoncée à l’article R. 1331-71.
Le Règlement Sanitaire Départemental du Doubs complète ces dispositions locales et prévoit des modalités pratiques, comme l’information préalable des occupants avant le passage des intervenants. Nous respectons ces modes opératoires lors de nos interventions en copropriété.
L’attestation : contenu et conservation
Après notre intervention, nous vous délivrons une attestation dans les conditions prévues par le texte. L’attestation est remise dans un délai de quinze jours ouvrés suivant l’achèvement de l’opération et doit être conservée au moins deux ans. Elle mentionne notamment le ou les conduits ramonés et atteste de la vacuité du conduit sur toute sa longueur.
L’arrêté du 20 juillet 2023 précise le contenu minimal de ce document. Il doit identifier l’appareil et l’installation, indiquer la date de la visite, nom et signature de l’intervenant, et détailler les points contrôlés selon l’annexe. L’attestation constitue la preuve de l’opération et le support des conseils remis.
Ce document peut être demandé par un bailleur ou par un assureur. Il reste une preuve matérielle de l’entretien et du ramonage que vous avez fait réaliser. Nous veillons à ce que nos attestations respectent les mentions requises par l’arrêté et par le code de la santé publique.
Cas particuliers et conseils recommandés
L’arrêté du 20 juillet 2023 recommande, en complément de la règle légale, deux ramonages par an dont un pendant la période de chauffe lorsque la consommation dépasse certains seuils de combustible. Cette recommandation dépend de la consommation et doit être lue comme un conseil de prévention, non comme une obligation générale.
Après un feu de conduit, l’usage du conduit est interdit tant qu’un professionnel n’a pas vérifié et remis en état le conduit. En cas d’incident grave, il faut interrompre l’usage et faire vérifier l’installation par un homme de l’art, conformément à l’article R. 1331-76. Nous intervenons pour évaluer le conduit et établir les mesures correctrices nécessaires.
Le monoxyde de carbone est un risque réel lié aux appareils de combustion. Les signes d’alerte sont des maux de tête, des nausées, des vertiges ou une fatigue anormale touchant plusieurs personnes au même endroit. En présence de tels signes : aérez, arrêtez les appareils à combustion, sortez du logement et appelez les secours. Ne réutilisez pas l’installation avant vérification par un professionnel.
Tubage / chemisage : impact sur la fréquence et les vérifications
Le tubage et le chemisage sont des opérations techniques encadrées. Le Règlement Sanitaire Départemental renvoie aux règles de l’art et au DTU 24.1 pour les conditions de mise en œuvre et de contrôle. Le DTU est une norme technique qui précise les modalités et les matériaux ; son contenu intégral n’est pas publié ici car il relève d’un corpus normatif payant.
Il n’est pas possible, sans consultation du DTU et des textes applicables, de trancher dans l’absolu sur certaines pratiques techniques. Si vous souhaitez une vérification de tubage, une mesure d’étanchéité ou un essai, nous proposons un diagnostic spécifiquement dédié qui inclut l’essai et le rapport associé. Demandez ce diagnostic via le formulaire ou appelez‑nous.
Est‑ce que je dois faire ramoner deux fois par an ?
La règle nationale impose un ramonage au moins tous les douze mois pour une installation individuelle. L’arrêté recommande, pour des consommations élevées, de ramoner deux fois par an dont un passage pendant la période de chauffe. Cette recommandation dépend de la consommation, elle n’est pas une obligation générale.
Qui paie le ramonage si je suis locataire ?
Par principe, le ramonage figure dans la liste des réparations locatives : il est en principe à la charge du locataire, sauf clause contraire du bail. La règle d’initiative figurant au code de la santé publique précise que pour l’installation individuelle, l’occupant doit prendre l’initiative du ramonage. Relisez votre bail pour connaître la répartition des charges.
Que contient l’attestation ?
L’attestation doit identifier le ou les conduits ramonés, attester de la vacuité du conduit sur toute sa longueur, indiquer la date de la visite, la liste des points contrôlés et le nom de l’intervenant. Elle est remise dans un délai de quinze jours ouvrés et doit être conservée au moins deux ans.
La bûche de ramonage suffit‑elle ?
Non. Le cadre réglementaire définit le ramonage comme une action mécanique. Les procédés qui n’apportent pas une action mécanique directe ne permettent pas de constater la vacuité du conduit sur toute sa longueur et ne peuvent fonder l’attestation réglementaire.
Après un feu de cheminée puis‑je réutiliser ?
Non tant que le conduit n’a pas été vérifié et remis en état par un professionnel. L’article applicable interdit l’usage jusqu’à vérification et réparation par un homme de l’art.
Nous intervenons pour le diagnostic, le ramonage mécanique, l’inspection caméra et la remise d’une attestation conforme. Demandez un diagnostic via le formulaire ou appelez‑nous — le numéro est en haut de page.
