Vous cherchez à choisir un ramoneur pour obtenir une attestation conforme et sécuriser votre installation ? Nous expliquons ici, simplement et point par point, ce que dit la règle, ce que nous faisons sur le chantier et les documents que vous devez exiger avant et après l’intervention. Faites diagnostiquer votre conduit : le formulaire est en bas de page.
Quelle est la règle aujourd’hui ?
Nous répondons d’emblée : le cadre national applicable est le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, repris dans les articles R.1331-66 à R.1331-78 du code de la santé publique, entré en vigueur le 1er octobre 2023. Ce texte fixe le périmètre légal de l’entretien des appareils à combustion et du ramonage des conduits de fumée.
Pour une installation individuelle, le conduit doit être ramoné au moins tous les douze mois. Pour une installation collective, la périodicité est au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe, sauf pour certains conduits collectifs exclusivement gaz qui peuvent suivre une périodicité différente prévue par le texte. Ces précisions viennent du même article du code de la santé publique cité plus haut.
Le décret distingue clairement obligation et recommandation. L’arrêté du 20 juillet 2023, notamment ses annexes, complète le dispositif en donnant des modalités d’entretien et des recommandations techniques. Parmi ces recommandations figure la possibilité de deux ramonages par an lorsque la consommation dépasse certains seuils : c’est une recommandation, pas une obligation générale.
Nous citons les textes pour que vous puissiez vérifier : décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 (articles R.1331-66 à R.1331-78) et l’arrêté du 20 juillet 2023 avec ses annexes (consultés le 07/09/2026). Les liens figurent en bas de page.
Ramonage vs entretien : qui fait quoi ?
Nous distinguons toujours deux prestations différentes : le ramonage porte sur le conduit, l’entretien porte sur l’appareil. Le décret définit le ramonage comme une action mécanique visant à nettoyer la paroi intérieure du conduit et interdit l’emploi du feu et d’explosifs pour réaliser cette opération.
L’entretien de l’appareil couvre un ensemble d’opérations matérielles et de réglages. L’arrêté du 20 juillet 2023, annexe 1, décrit les opérations minimales pour un poêle ou un insert à foyer fermé : nettoyage des surfaces d’échange, vérification du conduit de raccordement, vérification et nettoyage des amenées d’air, décendrage approfondi, contrôle des organes de sécurité, nettoyage des éléments aérauliques et, le cas échéant, actions sur le circuit hydraulique ou sur les éléments propres aux appareils à granulés. Nous renvoyons au texte officiel pour le détail intégral.
Ramonage et entretien peuvent faire l’objet d’attestations distinctes. Le décret et l’arrêté précisent que l’attestation ou le document remis à l’issue de l’opération doit mentionner, entre autres, le ou les conduits ramonés et attester de la vacuité du conduit sur toute sa longueur.
Comment choisir votre ramoneur : nos critères
Voici comment nous procédons et ce que nous estimons utile de vérifier avant de confier votre chantier. Nous écrivons ces points à la première personne du pluriel parce que nous les appliquons nous-mêmes à chaque intervention.
- Demander à voir le modèle d’attestation que le prestataire remet : il doit reprendre les mentions minimales prévues par l’annexe 3 de l’arrêté du 20 juillet 2023.
- Vérifier que le professionnel explique le type de conduit et l’appareil (poêle bois, poêle à granulés, insert, chaudière), et qu’il distingue installation individuelle et installation collective, car la périodicité et le responsable diffèrent selon ces cas.
- Exiger que l’intervenant soit une « personne qualifiée professionnellement » au sens du code de l’artisanat, formulation donnée par le décret.
- Demander une description claire du geste sur chantier : ce qui sera passé dans le conduit, quelles inspections visuelles seront réalisées et quels relevés figureront sur l’attestation.
- Si un tubage ou un chemisage est proposé, demander la plaque signalétique et la procédure d’essai d’étanchéité prévue par le RSD local et les règles de l’art.
- Demander des photographies ou repères laissés sur place lorsqu’une modification pérenne est effectuée (par exemple plaque signalétique après tubage).
Nous remettons systématiquement une attestation dans le délai réglementaire prévu par le texte, et nous joignons les conseils d’usage imposés par l’arrêté. Si vous souhaitez vérifier un point précis du contenu de l’attestation, demandez à voir un exemplaire avant l’intervention.
Tubage, chemisage : quand les proposer et quelles garanties demander
Le tubage consiste à introduire un conduit indépendant à l’intérieur d’un conduit existant ; le chemisage recouvre l’ancienne paroi par un enduit adhérent. Le Règlement Sanitaire Départemental du Doubs contient des prescriptions locales sur ces opérations et renvoie aux règles de l’art (DTU 24.1) pour les modalités techniques.
Nous n’arbitrons pas ici les tensions techniques non tranchées par les textes consultés : la compatibilité entre certains usages du tubage et des prescriptions locales peut nécessiter une lecture du DTU ou un avis technique. Si vous avez un projet de tubage, demandez au prestataire de vous montrer la plaque signalétique, le procès‑verbal d’essai d’étanchéité et la documentation technique utilisée pour l’opération.
Sur le chantier, nous veillons à laisser la signalétique demandée par le RSD et, lorsqu’un essai d’étanchéité est prévu, à consigner les résultats dans le rapport ou l’attestation. Exigez ces preuves écrites avant la mise en service.
Attestation et document remis : ce que doit contenir le papier
L’arrêté du 20 juillet 2023, annexe 3, fixe le contenu minimal de l’attestation d’entretien. Elle doit comporter le nom et l’adresse du commanditaire, l’adresse de l’installation, l’identification de l’appareil (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation), la date de la visite, l’identification des points contrôlés selon l’annexe 1, le nom et la signature de l’intervenant et, si possible, la date du dernier ramonage si elle est connue.
Conservez l’attestation au moins deux ans : le texte précise ce délai de conservation pour le document remis. La mention du ou des conduits ramonés et de la vacuité du conduit sur toute sa longueur doit figurer clairement pour que le document joue son rôle probatoire.
Qui paie ? Locataire / propriétaire / copropriété
La règle générale tirée du décret relatif aux réparations locatives place le ramonage sur la liste des réparations habituellement à la charge du locataire, sauf clause contraire du bail. Le décret régle la répartition en principe ; le texte applicable et le bail peuvent prévoir une répartition différente.
Pour une installation collective, l’initiative et l’organisation du ramonage relèvent en principe du propriétaire, du syndicat des copropriétaires ou de l’exploitant lorsqu’une convention le prévoit. Dans ce cas, l’occupant ne lance pas seul le ramonage du conduit collectif.
Si la répartition des charges entre locataire et propriétaire vous préoccupe, relisez votre bail et demandez un avis juridique si nécessaire. Nous ne donnons pas de conseil juridique formel sur ces points : nous indiquons le régime issu des textes et renvoyons au contrat et au syndicat de copropriété.
Que faisons‑nous lors de notre intervention ?
Nous décrivons notre geste : d’abord, nous passons des outils mécaniques adaptés dans le conduit (brosses, hérisson, aspiration) pour dégager les dépôts et vérifier la vacuité. Nous inspectons visuellement la paroi intérieure sur toute la longueur accessible et relevons tout dépôt, fissure ou anomalie observable.
Sur l’appareil, nous effectuons les opérations prévues par l’arrêté pour le type d’appareil concerné : décendrage, nettoyage des surfaces d’échange, contrôle des organes de sécurité, contrôle et nettoyage des éléments aérauliques, réglages éventuels recommandés par le constructeur. Pour un appareil à granulés, nous portons une attention particulière au creuset et à l’extracteur d’air selon les prescriptions techniques applicables.
À la fin, nous remettons l’attestation correspondant au travail réalisé et nous joignons des conseils pratiques : qualité et stockage du combustible, bonnes pratiques d’usage et d’entretien. Ces conseils figurent dans l’annexe 2 de l’arrêté et doivent accompagner l’attestation ; ils n’ont pas de caractère obligatoire pour le client, ce sont des recommandations d’usage.
Faut‑il ramoner deux fois par an ?
L’arrêté du 20 juillet 2023 recommande, en fonction de la consommation, deux ramonages par an dont un pendant la période de chauffe lorsque la consommation dépasse certains seuils. C’est une recommandation liée à la consommation et non l’obligation nationale pour une installation individuelle. Pour l’obligation légale, voyez le décret cité plus haut.
Qui doit faire le ramonage dans une copropriété ?
Pour une installation collective, l’initiative revient au propriétaire, au syndicat des copropriétaires ou à l’exploitant selon le décret. L’occupant individuel ne lance pas à sa seule initiative le ramonage d’un conduit collectif sans accord du gestionnaire de l’immeuble.
La bûche de ramonage suffit‑elle ?
Le décret définit le ramonage comme une action mécanique et interdit l’emploi du feu pour ramoner. Une bûche dite « chimique » n’effectue pas l’action mécanique ni la vérification de vacuité sur toute la longueur du conduit et ne peut remplacer un ramonage mécanique au sens du décret.
Que faire après un feu de conduit ?
Après un feu de cheminée, l’usage du conduit est interdit tant qu’il n’a pas été vérifié et remis en état par un professionnel, conformément au texte applicable. Nous effectuons une vérification et, si nécessaire, recommandons les travaux de remise en état avant réutilisation.
Nous contacter
Pour faire diagnostiquer votre conduit ou poser une question précise sur votre installation, utilisez le formulaire en bas de page. Le numéro et l’adresse e-mail figurent en haut et en bas du site.
Sources et textes officiels
- Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 — articles R.1331-66 à R.1331-78 (Journal officiel / Légifrance). Consulté le 07/09/2026 consulté le 07/09/2026
- Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et modalités pour l’entretien et le ramonage (annexes 1, 2, 3) — JORF / AIDA. Consulté le 07/09/2026 consulté le 07/09/2026
- Règlement Sanitaire Départemental du Doubs — RSD25 Modifié 2022, articles 31.1–31.6 (PDF). Consulté le 07/09/2026 consulté le 07/09/2026
- Fiche société — societe.com (pour les mentions administratives). Consulté le 07/09/2026 consulté le 07/09/2026
- Arrêté du 20/07/2023, annexe 2 (conseils remis avec l’attestation) et annexe 3 (contenu minimal de l’attestation) — miroir AIDA/INERIS. Consulté le 07/09/2026 consulté le 07/09/2026
