Attestation de ramonage à Besançon – certificat conforme

Vous cherchez une attestation de ramonage pour l’assurance, la location, la vente ou pour assurer le bon fonctionnement de votre installation : nous la délivrons à l’issue de notre intervention. Pour prendre rendez‑vous, appelez‑nous ou utilisez le formulaire : le numéro et le contact sont en haut de page.

Ce que nous faisons lors du ramonage

Nous procédons au ramonage en utilisant une action mécanique adaptée au conduit. Nous passons des outils rotatifs et des brosses conçues pour décoller et évacuer les suies et les dépôts. Nous aspirons les résidus afin de limiter la poussière dans l’habitation.

Nous contrôlons la vacuité du conduit sur toute sa longueur. Nous inspectons les parois internes, le débouché extérieur et le terminal. Nous vérifions l’absence d’obstruction et notons les anomalies visibles.

Si vous le demandez, nous proposons une inspection par caméra pour visualiser l’intérieur du conduit et repérer des défauts non accessibles à l’œil nu. Cette option permet de documenter l’état du conduit et d’orienter d’éventuelles réparations.

Qu’est‑ce que l’attestation de ramonage

L’attestation est le document écrit que nous remettons après l’opération. Elle atteste que le conducteur a été nettoyé par action mécanique et indique les conduits concernés. L’attestation permet de prouver qu’un ramonage a bien été réalisé.

Le contenu minimal de l’attestation reprend les éléments prévus par l’arrêté du 20 juillet 2023 : identification du commanditaire, adresse du lieu d’installation, identification de l’appareil, date de la visite, liste des points contrôlés, nom et signature de l’intervenant. Nous citons cet arrêté comme référence pour la composition du document.

Conservez l’attestation : c’est votre preuve écrite. Nous la remettons selon les prescriptions réglementaires et elle détaille, pour chaque appareil, les opérations effectuées.

Pourquoi vous pouvez en avoir besoin

Beaucoup de particuliers demandent une attestation parce que l’assureur, le bailleur ou l’acquéreur en fait la demande. L’attestation sert de justificatif d’entretien et de ramonage.

Nous n’affirmons pas d’effet automatique sur une indemnisation : chaque contrat d’assurance applique ses propres règles. Relisez votre contrat d’assurance si vous voulez savoir quelles pièces sont exigées en cas de sinistre.

Pour une transaction immobilière ou pour la mise en location, l’attestation rassure l’acheteur ou le bailleur sur l’état apparent du conduit et sur l’entretien récent. Si un contrôle complémentaire est nécessaire, nous pouvons l’indiquer et l’exécuter après diagnostic.

Règle nationale et nuance locale

Les dispositions générales qui encadrent l’entretien des foyers et le ramonage figurent dans le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 et dans la sous‑section correspondante du code de la santé publique (articles R. 1331-66 à R. 1331-78). Nous nous conformons à ces textes lors de nos interventions. Source : Légifrance.

L’arrêté du 20 juillet 2023 précise les spécifications techniques et les modalités d’entretien et décrit les contenus des opérations et des documents remis à la fin de la visite. Source : AIDA / INERIS.

Le Règlement Sanitaire Départemental du Doubs complète le cadre national par des prescriptions locales d’usage et d’accès. Il peut préciser des modalités pratiques applicables dans la département. Source : site de la préfecture du Doubs.

Attestation : ce que nous inscrivons

Sur notre attestation figurent le nom du commanditaire et l’adresse de l’installation. Nous identifions l’appareil par la marque, le modèle et le mode d’évacuation lorsque ces informations sont disponibles. Nous indiquons la date de la visite et, si connue, la date du dernier ramonage.

Nous listons, pour chaque appareil, les points contrôlés conformément à l’annexe 1 de l’arrêté : nettoyage des surfaces d’échange, vérification du débouché du terminal, vérification du conduit de raccordement, décendrage, et autres opérations applicables selon le type d’appareil. Nous mentionnons les anomalies constatées, et nous signons l’attestation.

L’attestation est rédigée pour ne pas être confondue avec un autre document et détaille les opérations par appareil lorsqu’il y en a plusieurs sur le même site. Ces dispositions sont précisées dans l’annexe 3 de l’arrêté du 20 juillet 2023.

Ramoneur : qui peut intervenir — notre posture

Le texte réglementaire demande que l’opération soit réalisée par une personne qualifiée professionnellement au sens du code de l’artisanat. Nous sommes l’entreprise intervenante sur Besançon et les communes de Grand Besançon Métropole. Nous intervenons depuis notre siège à Montferrand‑le‑Château.

Nous n’utilisons pas l’emploi du feu pour procéder au ramonage : la définition réglementaire impose une action mécanique. Nous respectons cette exigence pour pouvoir constater la vacuité du conduit sur toute sa longueur.

Ce que nous regardons en plus (cas particulier)

Après un feu de cheminée, l’usage du conduit est interdit tant qu’il n’a pas été vérifié et remis en état par un professionnel, conformément aux dispositions du décret et au RSD. Nous pouvons réaliser l’inspection nécessaire et établir le document requis après vérification.

Nous décrivons le bistre comme un dépôt goudronneux formé par une combustion incomplète. Sa présence est notée sur l’attestation et nous proposons, si nécessaire, un diagnostic approfondi. L’obligation légale de débistrage n’est pas affirmée ici : nous décrivons le fait technique et proposons la solution adaptée.

L’arrêté recommande, à titre de conseil et selon la consommation, deux ramonages par an dont un pendant la période de chauffe. Cette recommandation figure parmi les conseils remis avec l’attestation ; elle dépend du niveau de consommation et n’est pas une obligation générale.

Avant notre passage : ce que vous devez prévoir

Pour faciliter l’intervention, veillez à dégager l’accès au conduit et à rendre accessible le local technique. En cas de conduit collectif, prévenez les occupants comme l’exige le RSD afin que le passage puisse se dérouler sans entrave.

Dans un logement loué, vérifiez le bail : le décret rappelle que la répartition des initiatives peut varier et que le bail peut prévoir des dispositions contraires. En cas de doute, nous conseillons de réunir le bail et l’attestation précédente pour le rendez‑vous.

Ce que vous recevez après notre intervention

Vous recevez l’attestation qui récapitule les conduits ramonés et atteste de la vacuité du conduit sur toute sa longueur. L’attestation inclut les conseils réglementaires sur l’usage et l’entretien, tels que prévus par l’arrêté du 20 juillet 2023.

Conserver ce document est utile en cas de contrôle, de transaction ou de demande d’un tiers. Nous le rédigeons pour qu’il soit clair et distinct pour chaque appareil quand il y en a plusieurs.

Questions fréquentes localisées

Rédigé par nos soins Montaclair Ramonage (SARL) — Montferrand-le-Château (Doubs)